Loi sapin : les règles imposées par la loi de sapin II

La loi sapin II a pour objectif d’éviter la banqueroute de toutes les banques françaises. Cette loi permet de protéger les petits épargnants pour de l’assurance vie.

C’est la raison pour laquelle le ministre de l’Économie exige de poser un plafond sur la valeur de tous les retraits sur le compte d’assurance vie. Ce sont tous les établissements financiers qui sont la cible de cet ordre.

Le plafond de retrait

Un retrait supérieur au plafond, imposé par la loi sapin II, n’est plus réalisable actuellement. Celle-ci est impérative même si les gens envisagent un important projet à réaliser.

Pour exécuter ce dernier, il est conseillé de faire un contrat de prêt ou chercher autre solution. www.loisapin.net offre plus d’information sur la loi sapin II. Un retrait supérieur à ce plafond est possible, mais en cas d’exception.